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Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur garantit le remboursement d’un prêt en cas de perte d’emploi, de décès ou d’invalidité de l’assuré. Si un de ces événements se produit, l’assurance rembourse tout ou partie des échéances restantes dudit prêt. Certaines banques et établissements de crédit exigent cette garantie dans le dossier de financement d’un prêt. 

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance prêt immobilier

Il n’existe aucune disposition légale qui rend obligatoire l’assurancecrédit immobilier. L’emprunteur est donc libre de souscrire ou non dans le cas d’un crédit à la consommation. Cependant, la plupart des banques et établissements de prêt la considèrent comme indispensable pour bénéficier d’un crédit immobilier. Elle fait même partie des conditions obligatoires pour avoir accès à ce type de financement. Les banques exigent généralement que l’emprunteur soit assuré contre risques d’invalidité ou de décès dans le cadre d’in investissement locatif.

Dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale, l’emprunteur doit être assuré contre la perte d’emploi, l’invalidité et l’incapacité de travailler, la perte totale et irréversible d’autonomie et le décès. Lorsque la banque exige cette assurance comme condition d’octroi de crédit, le coût total des garanties sera pris en compte dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG).

Cette condition s’explique par le fait que le montant de l’emprunt est très élevé et que la banque veut avoir des garanties solides. L’assurance crédit immobilier garantit à la banque d’entrer en possession de ses fonds si jamais l’un des risques couverts survenait. L’assureur s’occupe en effet de rembourser le montant que vous restiez devoir. 

Toutefois, il est possible de se passer d’une assurance prêt immobilier à condition que vous acceptiez une hypothèque ou le nantissement d’un contrat d’assurance vie à la banque. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire, elle comporte un certain nombre d’avantages. Elle vous permet de conserver le bien acquis en cas d’incapacité de remboursement. Elle vous évite également de transmettre des dettes à vos héritiers. 

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Le choix de l’assurance prêt immobilier

Vous pouvez librement souscrire au contrat d’assurance prêt immobilier que votre banque vous propose. Cependant, vous n’êtes pas obligé. Vous avez également la possibilité de souscrire à votre contrat auprès de la compagnie de votre choix. Il s’agit de la délégation d’assurance. Dans ce cas, il faudrait que ce contrat présente les mêmes garanties que celui proposé par la banque. Sans quoi, il ne sera pas accepté. 

Au cours des 12 mois qui suivent l’octroi du crédit, vous avez la possibilité de résilier votre assurance prêt immobilier à condition de la remplacer par une assurance ayant le même niveau de garantie que le précédent. Vous pouvez faire jouer cette faculté à n’importe quel moment au cours des 12 premiers mois. Le refus de la banque doit être motivé par des arguments pertinents. Vous pouvez également résilier cette assurance annuellement et la remplacer par une garantie similaire. 

Toutefois, la résiliation doit survenir deux mois avant l’échéance du contrat encours. Si vous ne voulez pas souscrire à une assurance prêt immobilier ou si vous n’avez pas pu en trouver, vous pouvez proposer des alternatives à votre banque. Vous pouvez présenter une garantie personnelle en faisant cautionner une personne digne de confiance. Cette dernière s’engage à rembourser votre dette si vous n’arrivez plus à honorer vos échéances.